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Assurance des projets d’investissement
Comment se déroule l’assurance, du premier regard au dossier du projet
Quatorze étapes : trois points d’entrée gratuits, le planning de référence fixé à l’attribution, un cycle de six étapes chaque mois où l’on prend date, les événements qui l’interrompent, le visuel du planning en parallèle et le dossier à la clôture. Ouvrez une étape pour voir comment elle se déroule, quels modules font le travail et ce qu’ils ont produit sur un projet spécimen.
Choisissez votre contrat type : la visite et chaque étape affichent alors ses délais.
Le parcours
Un projet, du début à la fin
Chaque étape s’ouvre. Le cycle central se répète à chaque période jusqu’à l’achèvement des travaux.
Ce que vaut le silence – FIDIC 2017
Le silence vaut acceptation du planning et rejet de la réclamation. L’absence de Notification sous 21 jours vaut Notification de non-objection (sous-clause 8.3) ; une réclamation qui n’a fait l’objet ni d’un accord ni d’une détermination dans les délais est réputée rejetée (sous-clause 3.7).
Service distinct
Mise en place d’un PMOS’il n’y a pas encore de PMOChaque mois
se répète à chaque période jusqu’à l’achèvement
En cas d’événement
M11Révision du planning de référenceUn acte de gouvernance, pas une mise à jourM14Réclamation de délaiHuit tests en cinq jours ouvrésM16Et si ?Scénarios de retard, sur demandeSur demandeEn parallèle du cycle
M15Visuel du planningLe planning, dessiné pour être lul’ordre des étapesle mois se clôt ; la période suivante commence avec un nouveau dossierdistinct, en parallèlele dossier scellé auquel répond une réclamation
Étape par étape
Ce que fait chaque étape
Les mêmes quatorze étapes, en entier. Chacune s’ouvre ici, sur place.
Avant la mission
Premier regard gratuit
Trois outils gratuits, choisis selon l’état du projet. Rien n’est conservé ni renvoyé, et un projet sans faiblesse majeure se l’entend dire.
Déroulement
- Choisir l’outil selon l’état du projet : en réalisation (M0.1), à l’approbation ou à l’attribution (M0.2), ou un fichier de planning (M0.3).
- Répondre à vingt questions sur ce qui est, non sur ce que l’on ressent, ou envoyer le fichier natif.
- Recevoir un indice sur 100, les trois domaines les plus faibles et une action à dix jours pour chacun.
- Pour le M0.3, recevoir une lecture écrite de ce que le fichier reproduit et de ce sur quoi il ne faut pas s’appuyer.
- Décider si une revue à périmètre fixe vaut la peine. Jamais l’abonnement d’abord.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- L’indice et sa tranche, avec les huit notes par domaine
- Les trois domaines les plus faibles, chacun avec une action à dix jours
- Pour le M0.3 : le taux de reproduction, les constats d’intégrité et la réalité des dates
Modules
M0.1 Diagnostic de dérive
Projet en cours de réalisation : indice de dérive de 0 à 100 et les trois constats majeurs
Gratuit, avant la mission
M0.2 Bilan de préparation
Projet à l’attribution : indice d’exposition et les trois lacunes à combler avant d’accepter le planning de référence
Gratuit, avant la mission
M0.3 Revue de planning
Un fichier de planning natif, lu de façon indépendante : se reproduit-il, et que permet-il d’étayer ?
Gratuit, par e-mail
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Remise du premier planning sous-clause 8.3 (avec 8.1)28 jours
Après réception de la Notification de la Date de commencement (sous-clause 8.1). L’Entrepreneur soumet à l’Ingénieur (Livre argent : au Maître d’ouvrage) un planning initial d’exécution des Travaux. L’Ingénieur notifie la Date de commencement avec un préavis d’au moins 14 jours (sous-clause 8.1).
Délai d’examen du planning sous-clause 8.321 jours (planning initial) ; 14 jours (planning révisé)
Après réception du planning. L’Ingénieur (Livre argent : le Maître d’ouvrage) examine chaque planning et peut donner une Notification indiquant en quoi il n’est pas conforme au contrat, ne reflète plus l’avancement réel ou est incompatible avec les obligations de l’Entrepreneur.
Le délai du premier planning court dès l’attribution : le M0.2 est le plus utile avant. Au NEC4 ECC, la cl. 31.3 fait courir le délai d’acceptation dès la remise du premier planning.
Attribution et mobilisation
Fixer le planning de référence
Deux choses décident si un projet peut être contrôlé : les données qu’il enverra, et la valeur du planning de référence comme modèle du travail.
Déroulement
- Lancement : le dossier, ses modèles et les conséquences d’une remise tardive ou inexacte sont convenus et actés par écrit.
- Le M1 fixe le protocole : ce qui arrive à chaque période, sous quel format, et comment c’est contrôlé.
- Le M2 applique vingt-sept tests au planning de référence, chacun avec sa valeur mesurée et son seuil.
- Chaque condition d’acceptation est rattachée au motif que le contrat admet pour refuser un planning.
- La recommandation est remise avant l’expiration du délai d’acceptation, dont la date figure en première page.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Le document de protocole et les modèles requis par vos modules
- La recommandation d’accepter ou de refuser, avec la note qui la fonde
- Les conditions d’acceptation, impératives et souhaitables, chacune rattachée au motif contractuel
Modules
M1 Protocole d’échange de données
Mis en place à la mobilisation, puis chaque dossier enregistré, doté d’empreintes et contrôlé ; tout élément incomplet renvoyé avec accusé de réception
Chaque période, à la remise
M2 Revue du planning de référence
27 tests, chaque condition rattachée au motif prévu au contrat, dans le délai d’acceptation
Une fois, à l’attribution
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Remise du premier planning sous-clause 8.3 (avec 8.1)28 jours
Après réception de la Notification de la Date de commencement (sous-clause 8.1). L’Entrepreneur soumet à l’Ingénieur (Livre argent : au Maître d’ouvrage) un planning initial d’exécution des Travaux. L’Ingénieur notifie la Date de commencement avec un préavis d’au moins 14 jours (sous-clause 8.1).
Délai d’examen du planning sous-clause 8.321 jours (planning initial) ; 14 jours (planning révisé)
Après réception du planning. L’Ingénieur (Livre argent : le Maître d’ouvrage) examine chaque planning et peut donner une Notification indiquant en quoi il n’est pas conforme au contrat, ne reflète plus l’avancement réel ou est incompatible avec les obligations de l’Entrepreneur.
Absence de réponse au planning sous-clause 8.321 / 14 jours
Après réception. Faute de Notification dans le délai d’examen, l’Ingénieur est réputé avoir donné une Notification de non-objection, et le planning devient le planning contractuel que l’Entrepreneur doit suivre (sous réserve de ses autres obligations).
Chaque condition d’acceptation est rattachée au motif que votre contrat admet pour refuser un planning. NEC4 ECC, cl. 31.3 : deux semaines pour accepter le planning ou invoquer l’un des quatre motifs de refus.
Chaque mois · 1 sur 6
Réception
Le mois ne peut pas démarrer sur des données fausses. Le dossier est contrôlé avant que rien ne soit construit dessus.
Déroulement
- Le dossier arrive : planning, déclaration d’avancement, données de coûts et de risques, journal des événements contractuels.
- Chaque fichier est enregistré avec son empreinte : chaque chiffre ultérieur remonte à un fichier et à une date.
- Chaque modèle est contrôlé sur son contenu, pas sur son nom.
- Tout échec est renvoyé le jour même, en nommant chaque élément à corriger et son emplacement.
- Un dossier complet est accepté, et la période passe en traitement.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Un accusé d’acceptation listant chaque élément, son nom de fichier et son empreinte
- Ou un accusé de renvoi listant chaque élément à corriger, et son emplacement exact
- L’effet sur votre date de remise si une correction arrive en retard
Modules
M1 Protocole d’échange de données
Mis en place à la mobilisation, puis chaque dossier enregistré, doté d’empreintes et contrôlé ; tout élément incomplet renvoyé avec accusé de réception
Chaque période, à la remise
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Périodicité des plannings révisés
Dépend des clauses convenues à l’attribution du marché – à confirmer au regard de votre contrat
Rapport d’avancement
Dépend des clauses convenues à l’attribution du marché – à confirmer au regard de votre contrat
Le planning révisé arrive à l’intervalle fixé par votre contrat ; le protocole fixe le reste du dossier. NEC4 ECC, cl. 32.2 : l’intervalle est fixé dans les Contract Data.
Chaque mois · 2 sur 6
Contrôle
Cinq contrôles sur le même dossier, chacun à partir de la source plutôt que de ce que le projet déclare.
Déroulement
- Le M3 compare le planning du mois à celui du mois précédent, activité par activité : ce qui a bougé et comment le glissement a été absorbé.
- Le M4 confronte l’avancement déclaré aux preuves, sur un échantillon inopiné de dix tiré après l’arrivée du dossier.
- Le M5 déduit la date contractuelle des événements mis en œuvre, et expose ce qui est en attente et ce que doit l’administrateur du contrat.
- Le M6 contrôle le flux de coûts et le registre des risques avant leur utilisation par le M7.
- Le M12 reconstruit et recalcule le réseau, rattache chaque constat au motif prévu au contrat et le remet dans le délai d’acceptation.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Les classeurs de comparaison et de vérification, chaque chiffre traçable
- La situation contractuelle signée et le registre des délais hebdomadaire
- L’évaluation indépendante du planning et son registre
Modules
M3 Comparaison des plannings
Ce qui a bougé, activité par activité, et comment le glissement a été absorbé
Chaque période
M4 Vérification de l’avancement
Avancement déclaré confronté aux preuves sur un échantillon inopiné
Chaque période
M5 Événements contractuels
La date contractuelle déduite, jamais saisie, et le registre des délais, chaque semaine
Chaque période, et chaque semaine
M6 Données de coûts et de risques
Flux de coûts et registre des risques contrôlés avant utilisation
Chaque période
M12 Évaluation indépendante du planning
Le réseau reconstruit et testé chaque mois, remis dans le délai d’acceptation
Chaque période, pour les clients mensuels
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Délai d’examen du planning sous-clause 8.321 jours (planning initial) ; 14 jours (planning révisé)
Après réception du planning. L’Ingénieur (Livre argent : le Maître d’ouvrage) examine chaque planning et peut donner une Notification indiquant en quoi il n’est pas conforme au contrat, ne reflète plus l’avancement réel ou est incompatible avec les obligations de l’Entrepreneur.
Absence de réponse au planning sous-clause 8.321 / 14 jours
Après réception. Faute de Notification dans le délai d’examen, l’Ingénieur est réputé avoir donné une Notification de non-objection, et le planning devient le planning contractuel que l’Entrepreneur doit suivre (sous réserve de ses autres obligations).
Réponse à une réclamation sous-clause 20.2.5 → 3.7 (Livre argent : 3.5) ; délais de la 3.7.342 jours + 42 jours
Après réception de la réclamation entièrement détaillée. L’Ingénieur s’emploie à obtenir un accord sur la réclamation ou à la déterminer. Le délai d’accord est de 42 jours après réception de la réclamation entièrement détaillée (ou d’une réclamation intermédiaire) ; à défaut d’accord, l’Ingénieur rend sa détermination dans un nouveau délai de 42 jours.
Le registre des délais suit les délais de réponse de votre contrat type. NEC4 ECC, cl. 31.3 pour les constats sur le planning ; cl. 64.4 lorsqu’une évaluation est en retard.
Chaque mois · 3 sur 6
Chiffrage
Une date annoncée ne dit rien de sa propre fiabilité. L’analyse lui attribue une probabilité, deux fois.
Déroulement
- Le réseau, les données de coûts et le registre des risques sont réunis dans un seul modèle.
- Le modèle effectue 10 000 itérations, corrélées par nature de travaux.
- Le calcul contractuel exclut les événements en attente ; le calcul réaliste les inclut.
- Le résultat : P50 et P80 pour l’achèvement et le coût final, et la probabilité de tenir la date contractuelle.
- Les facteurs sont classés : les activités et les risques qui déplacent le plus la date.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- P50 et P80 d’achèvement et de coût final, les deux calculs côte à côte
- La probabilité de la date contractuelle et de la date annoncée par le projet
- La provision qu’exige le P80, en temps et en argent
Modules
M7 Analyse quantitative des risques
Planning, coûts et risques en une seule simulation de Monte-Carlo : P50 et P80
Chaque période
Indépendant du contrat type. Le calcul contractuel suit la date contractuelle déduite par le M5.
Chaque mois · 4 sur 6
Action
Un plan de redressement ne vaut que ce qu’il produit. Le registre le mesure chaque mois.
Déroulement
- Chaque action porte la référence du livrable de module dont elle provient.
- Chacune a un responsable, une date et des jours-activité attendus, et non un changement de date d’achèvement.
- Chaque mois : jours attendus des actions arrivées à échéance, contre jours obtenus.
- Le coût par jour gagné est calculé à partir des dépenses engagées.
- Les décisions requises sont liées en direct au registre.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Le registre des actions d’accélération : huit onglets, dont un tableau de bord dynamique
- Un journal des décisions, avec la place pour la décision prise
- La synthèse des économies et le taux de conversion
Modules
M8 Suivi des actions d’accélération
Le plan de redressement porte-t-il ses fruits ? Jours attendus contre jours obtenus
Chaque période
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Notification d’un événement de retard sous-clause 20.2.128 jours
Après que la Partie réclamante a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’événement ou de la circonstance. La Partie réclamante donne, dès que possible, une Notification de réclamation décrivant l’événement ou la circonstance. S’applique aussi aux réclamations du Maître d’ouvrage. Une prolongation de délai au titre d’une Modification ne requiert pas de Notification de réclamation (sous-clause 8.5(a)).
Indépendant du contrat type. Une accélération qui exige une instruction est signalée à l’administrateur du contrat.
Chaque mois · 5 sur 6
Prendre date
Chacun se souvient des faits à son avantage. L’entrée scellée de chaque mois protège le client : un état daté de la situation que personne ne peut réécrire après coup.
Déroulement
- L’entrée de la période met côte à côte la situation déclarée, la situation contractuelle et l’analyse indépendante, avec l’écart calculé.
- La situation contractuelle est donnée en entier : dates d’achèvement initiale et actuelle, événements mis en œuvre et ce qui reste en attente.
- Trois ou quatre prévisions réfutables sont rédigées, chacune avec une date d’échéance et un degré de confiance.
- L’entrée est dotée d’une empreinte et verrouillée avant que le résultat soit connu. Toute modification ultérieure du texte se voit.
- Quand une réclamation arrive, les entrées scellées montrent ce qui était connu, et quand. Les mois suivants notent chaque prévision, juste ou fausse.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- L’entrée de la période, avec son empreinte et son heure de verrouillage : on prend date pour le mois
- La situation contractuelle telle qu’elle était ce mois-là, consignée au dossier
- Chaque prévision antérieure notée, y compris celles qui étaient fausses
Modules
M9 Historique des prévisions
On prend date chaque mois : la situation scellée avant que le résultat soit connu, puis notée
Chaque période
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Notification d’un événement de retard sous-clause 20.2.128 jours
Après que la Partie réclamante a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’événement ou de la circonstance. La Partie réclamante donne, dès que possible, une Notification de réclamation décrivant l’événement ou la circonstance. S’applique aussi aux réclamations du Maître d’ouvrage. Une prolongation de délai au titre d’une Modification ne requiert pas de Notification de réclamation (sous-clause 8.5(a)).
Notification tardive sous-clause 20.2.1 (avec 20.2.2 et 20.2.5)14 jours (Notification de l’Ingénieur constatant la tardiveté)
Après réception de la Notification de réclamation. Notification tardive : la Partie réclamante perd tout droit à prolongation de délai ou à paiement supplémentaire, et l’autre Partie est libérée (forclusion).
Indépendant du contrat type. Les entrées scellées consignent quel planning et quelle situation prévalaient à chaque date. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Au NEC4, un retard réclamé est évalué sur le planning accepté en vigueur à la date de référence (cl. 63.5).
Chaque mois · 6 sur 6
Rapport
Le document que lit le comité de direction : un regard impartial, exact au regard des informations que nous fournit le client. Chaque chiffre provient des modules qui le précèdent, jamais ressaisi.
Déroulement
- La page de synthèse : la situation et l’endroit où chaque lecteur doit commencer.
- La situation, déclarée contre évaluée, et ce qui a changé ce mois-ci.
- Analyse, redressement et constats, chaque constat avec ses preuves numérotées.
- Les décisions requises, chacune avec ce qui suit si elle n’est pas prise.
- Remis tel quel, signé. Le client peut s’en inspirer pour son propre reporting ; le rapport remis n’est pas modifié pour convenir. La période suivante commence avec un nouveau dossier.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Le rapport d’assurance M10 signé, en Word et en PDF
- Sa page de synthèse : la situation sur une page, prête pour le dossier du comité
- Chaque chiffre rattaché aux informations fournies, pour pouvoir être vérifié
Modules
M10 Rapport d’assurance
Le rapport mensuel, dans l’ordre de lecture d’un comité de direction, avec les décisions requises
Chaque période
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Réponse à une réclamation sous-clause 20.2.5 → 3.7 (Livre argent : 3.5) ; délais de la 3.7.342 jours + 42 jours
Après réception de la réclamation entièrement détaillée. L’Ingénieur s’emploie à obtenir un accord sur la réclamation ou à la déterminer. Le délai d’accord est de 42 jours après réception de la réclamation entièrement détaillée (ou d’une réclamation intermédiaire) ; à défaut d’accord, l’Ingénieur rend sa détermination dans un nouveau délai de 42 jours.
Absence de réponse à une réclamation sous-clause 3.7.3 (avec 3.7.5)28 jours (Notification d’insatisfaction, NOD) ; 42 jours (saisine du DAAB)
Après réception de la détermination / après la NOD. Pas d’acceptation réputée acquise pour les réclamations : si l’Ingénieur ne donne ni accord ni détermination dans les délais, la réclamation est réputée rejetée et l’une ou l’autre Partie peut soumettre le différend au DAAB.
Indépendant du contrat type. Le rapport indique ce que doit l’administrateur du contrat et à quelle date, à partir du M5.
En cas d’événement
Révision du planning de référence
Un nouveau planning de référence est un acte de gouvernance avec sa propre décision d’acceptation. Rien n’est écrasé.
Déroulement
- La revue du planning de référence est refaite sur le planning proposé : les mêmes vingt-sept tests.
- Le passage compare l’ancien planning de référence au nouveau, activité par activité.
- Le glissement est réparti : expliqué par un acte mis en œuvre, réclamé mais non mis en œuvre, ou expliqué par rien.
- Le reliquat inexpliqué est rejeté, ou conservé comme réserve consignée.
- Le planning de référence initial reste au dossier, versionné.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- La revue de révision et le registre de passage
- Le glissement réparti par acte, en jours comptés comme le contrat les compte
- La recommandation d’acceptation
Modules
M11 Revue de révision du planning de référence
Un acte de gouvernance avec sa propre décision d’acceptation, jamais une mise à jour rebaptisée
Événement, à la proposition
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Délai d’examen du planning sous-clause 8.321 jours (planning initial) ; 14 jours (planning révisé)
Après réception du planning. L’Ingénieur (Livre argent : le Maître d’ouvrage) examine chaque planning et peut donner une Notification indiquant en quoi il n’est pas conforme au contrat, ne reflète plus l’avancement réel ou est incompatible avec les obligations de l’Entrepreneur.
Absence de réponse au planning sous-clause 8.321 / 14 jours
Après réception. Faute de Notification dans le délai d’examen, l’Ingénieur est réputé avoir donné une Notification de non-objection, et le planning devient le planning contractuel que l’Entrepreneur doit suivre (sous réserve de ses autres obligations).
Périodicité des plannings révisés
Dépend des clauses convenues à l’attribution du marché – à confirmer au regard de votre contrat
Lorsque le contrat type ne prévoit pas de mécanisme de révision distinct, le planning révisé est accepté comme tout autre. Le NEC4 ne prévoit pas de mécanisme de révision distinct : le planning révisé est accepté au titre de la cl. 31.3, comme tout autre.
En cas d’événement
Réclamation de délai
Ce que le planning et le dossier étayent, présenté à l’administrateur du contrat, qui décide. Les entrées scellées chaque mois font partie de ce dossier.
Déroulement
- Le dossier de réclamation est contrôlé comme complet ; les cinq jours ouvrés commencent.
- Sept tests placent chaque fait en regard de sa source : délai de notification, alerte précoce, concomitance et dossier.
- Le test 8 insère le retard réclamé dans le planning en vigueur et le recalcule.
- Chaque fait est qualifié : prouvé, à examiner, ou absent du dossier.
- L’administrateur du contrat décide. Aucun avis sur le droit à prolongation, et ceci ne constitue pas un avis juridique.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- L’analyse de la réclamation, ouverte sur sa page de synthèse
- Le test 8 : achèvement avant et après, en jours comptés comme le contrat les compte
- Le registre des preuves de la réclamation, chaque fait filtrable
Modules
M14 Analyse de réclamation de délai
La réclamation de l’entrepreneur confrontée au dossier en huit tests, sous cinq jours ouvrés
Événement, à la réception d’une réclamation
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Notification d’un événement de retard sous-clause 20.2.128 jours
Après que la Partie réclamante a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’événement ou de la circonstance. La Partie réclamante donne, dès que possible, une Notification de réclamation décrivant l’événement ou la circonstance. S’applique aussi aux réclamations du Maître d’ouvrage. Une prolongation de délai au titre d’une Modification ne requiert pas de Notification de réclamation (sous-clause 8.5(a)).
Notification tardive sous-clause 20.2.1 (avec 20.2.2 et 20.2.5)14 jours (Notification de l’Ingénieur constatant la tardiveté)
Après réception de la Notification de réclamation. Notification tardive : la Partie réclamante perd tout droit à prolongation de délai ou à paiement supplémentaire, et l’autre Partie est libérée (forclusion).
Réponse à une réclamation sous-clause 20.2.5 → 3.7 (Livre argent : 3.5) ; délais de la 3.7.342 jours + 42 jours
Après réception de la réclamation entièrement détaillée. L’Ingénieur s’emploie à obtenir un accord sur la réclamation ou à la déterminer. Le délai d’accord est de 42 jours après réception de la réclamation entièrement détaillée (ou d’une réclamation intermédiaire) ; à défaut d’accord, l’Ingénieur rend sa détermination dans un nouveau délai de 42 jours.
Absence de réponse à une réclamation sous-clause 3.7.3 (avec 3.7.5)28 jours (Notification d’insatisfaction, NOD) ; 42 jours (saisine du DAAB)
Après réception de la détermination / après la NOD. Pas d’acceptation réputée acquise pour les réclamations : si l’Ingénieur ne donne ni accord ni détermination dans les délais, la réclamation est réputée rejetée et l’une ou l’autre Partie peut soumettre le différend au DAAB.
L’analyse suit les clauses de délai de votre contrat type, listées ci-dessus. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Au NEC4, une demande de délai est un événement indemnisable ; le test 8 suit la cl. 63.5, mesuré sur le planning accepté en vigueur à la date de référence.
En cas d’événement
Et si ?
Si cela arrive, quand tombent les remises, et que faudrait-il pour les tenir ? Réalisé sur demande, avec le même moteur qui reproduit votre planning.
Déroulement
- Le scénario prend l’une de quatre formes : un arrêt, un glissement sur une chaîne, des travaux insérés, ou un glissement général.
- Il s’applique là où vous l’indiquez : une activité, un corps d’état, un bâtiment ou tout le site.
- Le planning est d’abord reproduit tel que remis, puis le scénario appliqué, contraintes respectées et levées.
- Le résultat : dates de remise avant et après, la marge consommée et le chemin pilote après.
- Les options de réordonnancement sont testées sur le réseau retardé : ce qui rattraperait la date, et dans quelle mesure.
Ce que vous recevez
- Un rapport de scénario de retard, chaque hypothèse énoncée
- Les dates de remise avant et après, et les activités déplacées
- Les options de réordonnancement mesurées sur le réseau retardé
Modules
M16 Scénarios de retard
Et si cela arrivait : les dates de remise avant et après, la marge consommée et ce qui la rattraperait
Sur demande
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Notification d’un événement de retard sous-clause 20.2.128 jours
Après que la Partie réclamante a eu, ou aurait dû avoir, connaissance de l’événement ou de la circonstance. La Partie réclamante donne, dès que possible, une Notification de réclamation décrivant l’événement ou la circonstance. S’applique aussi aux réclamations du Maître d’ouvrage. Une prolongation de délai au titre d’une Modification ne requiert pas de Notification de réclamation (sous-clause 8.5(a)).
Indépendant du contrat type. La mesure de ce que fait la logique si le retard survient ; ni un avis sur le droit à prolongation, ni une prévision qu’il surviendra.
En parallèle du cycle
Visuel du planning
Un travail distinct. Le rapport dit ce que signifie le planning ; le visuel montre le planning lui-même, sous une forme que l’on peut remettre à quelqu’un qui ne l’a pas ouvert.
Déroulement
- Un export natif du planning est lu tel quel. Rien n’est recalculé et rien n’est une opinion.
- L’organigramme des tâches est regroupé au niveau qu’un lecteur peut saisir, chaque niveau distingué par sa couleur.
- Durée, début et fin sont imprimés à côté de chaque barre ; le chemin critique et les travaux quasi critiques sont mis en évidence.
- Le planning de référence est dessiné sous la barre en cours lorsqu’il est fourni, avec les jalons et la date d’avancement.
- Remis au format A3 avec le rapport mensuel, ou sur demande, avec le fichier de consultation pour changer le niveau et réimprimer.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Le diagramme au format A3, au niveau choisi, ou toutes les activités
- La vue du chemin critique, et les fenêtres à venir et passées
- Le fichier de consultation, pour changer vous-même le niveau, le filtre et l’échelle de temps
Modules
M15 Visuel du planning
Le planning dessiné en diagramme à barres au format A3 — regroupé au niveau qu’un lecteur peut saisir, chemin critique mis en évidence
Avec le rapport mensuel, et sur demande
Indépendant du contrat type. Il restitue le planning tel que remis ; les constats d’assurance figurent dans le rapport.
Clôture
Le dossier du projet
Le seul livrable consolidé. Les livrables de chaque module dans une seule chronologie, chaque fichier doté de son empreinte, la situation des délais d’abord. Son exemple est le seul de cette page, car c’est là qu’aboutissent tous les autres livrables.
Déroulement
- Chaque livrable est classé le jour de sa remise : le module, sa nature et le fichier, avec son empreinte.
- La situation des délais d’abord : dates d’achèvement initiale et actuelle, chaque prolongation avec son acte, ce qui reste ouvert.
- La chronologie suit, du plus ancien au plus récent, tous modules confondus.
- Le planning de référence en vigueur chaque mois est consigné, pour lire chaque livrable au regard du planning de sa date.
- À la clôture, chaque fichier listé est copié dans le dossier de remise et vérifié par rapport au dossier.
Sur le projet spécimen
Kelvinbridge Therapeutics, Sterile Fill-Finish Facility · NEC4 ECC Option C · période d’août 2026. Projet spécimen fictif ; chaque chiffre de cette page provient d’un même modèle.
Ce que vous recevez
- Le dossier chronologique du projet, ouvert sur sa page de synthèse
- Le classeur chronologique, chaque fichier doté de son empreinte
- Le dossier de remise et son manifeste
Modules
M13 Dossier chronologique du projet
Toute la chronologie, chaque fichier doté de son empreinte ; la situation des délais d’abord, et la remise à la clôture
Sur demande, et à la clôture
Ce que le dossier consolide
Chaque livrable de la mission y est classé le jour de sa remise, avec son empreinte :
- M1Protocole, puis l’accusé d’acceptation ou de renvoi de chaque dossier
- M2Revue du planning de référence et conditions d’acceptation
- M3Comparaison mensuelle des plannings
- M4Vérification de l’avancement sur l’échantillon inopiné
- M5Situation contractuelle signée et registre des délais
- M7Analyse de risques : P50 et P80, les deux calculs
- M8Registre des actions et journal des décisions
- M9Entrée mensuelle scellée, avec empreinte et heure de verrouillage
- M10Rapport d’assurance signé
- M12Évaluation indépendante du planning et son registre
- M15Visuels du planning tels que remis
- M11Revue de révision et registre de passage
- M14Analyse de réclamation et registre des preuves
- M16Rapports de scénarios de retard
L’exemple de livrable : le dossier du projet (PDF en anglais, nouvel onglet)
Les délais de votre contrat à cette étape · FIDIC 2017
Réexamen final de la date d’achèvement
Dépend des clauses convenues à l’attribution du marché – à confirmer au regard de votre contrat
Indépendant du contrat type. Un index des preuves dans l’ordre des faits ; il ne tire aucune conclusion. Ceci ne constitue pas un avis juridique. Disponible sur demande à tout moment, et à la clôture.
Un service distinct
Mise en place d’un PMO
Certains projets ont besoin d’un PMO avant d’avoir besoin d’assurance. C’est une mission distincte, avec sa propre page.
Déroulement
- Un diagnostic PMO gratuit note 63 contrôles issus de PCA-154 et classe les actions.
- Charte, gouvernance et jalons de décision, pilotage intégré sont mis en place.
- Un déploiement en quatre-vingt-dix jours et une arborescence prête à l’emploi.
- Le PMO est votre deuxième ligne. L’assurance indépendante est la troisième : nous n’assurons pas un PMO que nous avons mis en place.
Ce que vous recevez
- La page sur la mise en place d’un PMO présente le diagnostic, les modèles et l’arborescence
Contact
Nous écrire
Commencez par un premier regard gratuit, ou dites-nous où en est le projet et quelle étape compte le plus pour vous.
enquiry@projectcentralassurance.com
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